Le financement participatif (appelé « crowdfunding » dans le monde anglo-saxon, c’est à dire « financement par la foule ») est un mécanisme de financement, via internet, de projets d’innovation et de création permettant de collecter les apports financiers d’un grand nombre d’épargnants. Ce modèle, qui se caractérise fondamentalement par la possibilité pour l’épargnant de choisir la destination finale de son épargne, finance tous les domaines de la création : la musique, l’édition de livres et de BD, les films, les jeux vidéo, les logiciels, mais aussi la création d’entreprises de toutes sortes : les entreprises lucratives comme les entreprises solidaires. Le financement participatif permet également de lever des fonds pour la recherche médicale.
Un mode financement où la France est bien présente
Depuis 5 ans, des plateformes internet ont été créées par des startups françaises afin de permettre aux épargnants d’investir de petites sommes dans des projets en leur permettant de choisir la destination finale de leur argent (entreprise, projet créatif ou social). Cet apport d’épargne intervient selon les plateformes soit sous forme de dons, de dons contre une rétribution non monétaire (une « récompense »), de fonds propres ou encore de prêts (rémunérés par des intérêts ou gracieux).
En France, les acteurs du secteur (regroupés au sein de l’Association «Finpart - P2PVenture») estiment que la finance participative a permis de collecter depuis 2010 plus de 6 millions d’euros et de financer près de 15.000 projets. Plusieurs conférences regroupant les acteurs du financement participatif ont obtenu un fort succès (180 participants à la Bourse de Paris en Mars 2012). Le manifeste publié par l’Institut «Finpart - P2PVenture», regroupant tous les opérateurs du secteur, a reçu 400 signatures d’entrepreneurs du web et d’acteurs du financement aux TPE-PME. Le soutien de l’Ordre des Experts Comptables a été obtenu ce qui montre l’intérêt de ces nouvelles opportunités de financement en matière de création de valeur et d’emploi. En mai 2012, Laurence Parisot (MEDEF) s’est exprimée en faveur du financement participatif en vidéo sur le Journal du Net. De nombreux articles de la presse financière (Reuters, Euromoney, Les Echos,…) ont décrit l’essor du mouvement français du financement participatif.
Un mode de financement d’envergure mondiale
D’après une étude américaine publiée début mai par le cabinet de recherche américain Massolution, le crowdfunding a permis de lever près de 1,15 milliards d’euros aux Etats-Unis en 2011, quasiment le double des montants collectés en 2010.
De plus, le JOBS Act signé par le Président Obama le 5 Avril 2012, va permettre aux petites entreprises américaines de pouvoir lever des fonds auprès des particuliers en étant exemptées des lourdes contraintes et des coûts élevés liés aux mécanismes d’appel public à l’épargne. L’impact de cette mesure sur la création d’emploi est le principal moteur de cette décision. Le JOBS Act a permis également aux américains de créer un nouvel acteur financier, le portail de financement (funding portal), une nouvelle forme de courtier financier, complètement inscrit dans les nouvelles possibilités qu’offre internet.
L’essor du financement participatif en France résulte :
- du développement que lui assure l’adoption massive d’internet dans notre pays et l’apparition de plusieurs plateformes spécialisées. Ces évolutions réduisent fortement les coûts d’intermédiation des acteurs traditionnels du financement, ce qui bouleverse les échanges financiers,
- de l’aspiration incontestable des épargnants à disposer de cette latitude de choix. C’est une tendance sociétale et le développement rapide de réseaux de business angels en France depuis une quinzaine d’année a préfiguré cette tendance de fond. Le financement participatif est un moyen pour redonner des marges de manœuvre individuelles et collectives aux citoyens, et leur permettre de se réapproprier la compréhension de l’économie et de l’entrepreneuriat.
- du développement de l’entrepreneuriat dans un contexte de crise où les acteurs traditionnels du financement ne répondent plus à certains besoins : recherche médicale (maladies orphelines), projets innovants, création d’entreprise, premiers développements, projets situés sur des territoires en difficulté, projets de l’économie sociale et solidaire.
Les freins au développement de la finance participative en France
La finance participative est assujettie de par la nature de ses opérations à la réglementation financière mais celle-ci a été établie à une époque où internet, les réseaux sociaux et le financement participatif n’existaient pas. La règlementation (bancaire et fiscale) fait peser sur le financement participatif des contraintes disproportionnées par rapport à l’activité qu’elle exerce.
Les freins au développement du financement participatif en France sont les suivants :
- Les règles de collecte et de conservation d’argent auprès des particuliers sont disproportionnées par rapport au faible montant unitaire collecté par épargnant (de 10 à 1.000 euros en général). Or, les opérateurs du financement participatif doivent suivre les mêmes règles prudentielles que les établissements bancaires : identification détaillée de l’épargnant (justificatifs d’identité et de domicile), contrôles anti-blanchiment, contrôles anti-terrorisme,…
- Les règles de contrôle de la qualification des investisseurs sont inadaptées. Les financements participatifs sont considérés,à tort, comme des investissements risqués devant être réservés à des investisseurs avertis. Il n’est nullement tenu compte des faibles montants unitaires investis. Il n’est pas non plus tenu compte de la réelle volonté des épargnants de prendre un risque unitaire limité pour un montant bien inférieur à ce qu’ils miseraient -par exemple- à des jeux d’argent ou de hasard. On peut s’interroger sur l’avenir des épargnants au sein d’une société qui évite ou déconsidère l’initiative personnelle, n’offrant aux citoyens que le jeu de hasard comme perspective de prise de risque (rappelons que la moitié de nos compatriotes pratiquent régulièrement le jeu d’argent, à hauteur en moyenne de 1.000 euros par personne et par an, soit 86 millions d’euros par jour ou 32 milliards d’euros par an). Leur protection y est très limitée.
- La difficulté de gérer les fonds de multiples contributeurs sur de multiples projets individualisés (« syndication » des particuliers sur les projets) sans verser dans la lourdeur des structures juridiques traditionnelles (création d’une société, d’une association, d’un fonds commun,…) en conservant une certaine flexibilité (versement, versement étagé, reversement des projets, utilisation de multiples possibilité de financement : prêt, capital, avance remboursable,…)
- Le risque de requalification des opérations effectuées en opérations de Banque. Cette contrainte oblige les opérateurs du financement participatif à demander des agréments de banque ou d’établissement financier.
Les évolutions réglementaires demandées par notre Association
Les évolutions réglementaires sont les suivantes :
1/ L’assouplissement des règles de collecte et de conservation d’argent auprès des particuliers :
- Identification et contrôle anti-blanchiment allégés
- Possibilité de conservation des fonds de financement des projets (pendant la période de collecte, versements échelonnés ou retour des fonds après financement)
L'identification des personnes est déclarative et peut se limiter aux informations permettant d'établir l'unicité de la personne et le moyen de la contacter (par exemple : nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse email, numéros de téléphone).
Le service recevant électroniquement des fonds via des moyens de paiement bancaires traçables (virement, carte bancaire, chèque, prélèvement) n'a pas à assurer une obligation de contrôle des flux (anti-blanchiment, antifraude) sur des transactions dont le contrôle est déjà effectué par les établissements teneurs de compte. L'obligation de dénonciation des transactions suspectes identifiées continuent de s'appliquer.
Le service n'a pas à fournir d'information sous la forme d'un prospectus ou d'une notice visé. En revanche, s’applique la règlementation standard sur les obligations d'informations des pratiques commerciales.
2/ L’exemption de qualification des investisseurs est accordée tant que les montants unitaires par projet et par contributeurs restent en dessous de seuils limités à préciser (nous proposons 1.000 euros par projet).
3/ L’aménagement d’une structure juridique, comme par exemple l’évolution de l’actuelle « société en participation » permettant :
- De regrouper les contributions de chacun des particuliers sur chaque projet (« syndication » des particuliers sur les projets)
- De gérer la flexibilité des différents cas de figure d’un financement de projet (versement, versement étagé, reversement des projets, utilisation de multiples possibilité de financement : prêt, capital, avance remboursable,…).
Afin d’être compatible avec les conditions d’exercice des acteurs du financement participatif, cette structure juridique doit :
- Pouvoir être souscrite en ligne par les particuliers
- Ne pas devoir faire l’objet d’un dépôt légal dont les formalités administratives et le coût unitaire ne sont pas compatible avec une multiplicité de projets de faible montant unitaire (cette structure peut néanmoins faire l’objet d’une publication sur le site ainsi que d’une déclaration à l’administration)
- Permettre une délégation de gestion au service de financement participatif.
4/ La reconnaissance explicite du financement participatif et l’exemption d’agrément bancaire ou d’établissement financier pour les acteurs exerçant cette activité, sous conditions de montants unitaires limités.
Note de synthèse par Jean Capelli et les membres de l’Association « Finpart – P2PVenture ». Jean est le fondateur et le PDG de la plateforme de financement participatif « FriendsClear.com ».
L’Association « Finpart – P2PVenture » regroupe l’ensemble des opérateurs français de la finance participative ainsi que de nombreux acteurs nationaux et locaux du financement de l’entrepreneuriat. L’objectif de l’association est de faire évoluer la réglementation et d’élaborer un code de déontologie des acteurs français du financement participatif.
Vous aussi, soutenez la finance participative :
- en signant le manifeste en ligne,
- en participant aux débats sur le Google Group D4CFinance.
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