Article 1
Il est créé entre les blogueurs adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: La tontine des blogueurs (1ère édition).
Article 2 - objet
Cette association a pour objet l'entraide entre blogueurs. Ses valeurs sont la confiance, la réputation, la solidarité, la concertation autour de l'intérêt économique individuel et communautaire.
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est sis au restaurant le Père Fouettard, 9 rue Pierre Lescot - Paris 75001.
Article 4 - durée
La durée de l'association est de 5 mois.
Article 5 - adhésion
La tontine des blogueurs (1ère édition) est un cercle composé des 5 blogueurs fondateurs.
Article 6 - réunion
Les blogueurs se réunissent tous les 1er dimanche de chaque mois à 13h00 au siège de l'association. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal public qui est publié sur le blog collectif de la tontine des blogueurs.
Article 7 - cotisation
Une cotisation mensuelle doit être acquittée par les blogueurs. Son montant est fixé à 100 euros. La cotisation aura lieu le 1er dimanche de chaque mois à 13 heures précises au siège de l'association. Passé 13h15 (la montre du plus âgé des membres faisant foi) le retard est consommé et il est constaté dans le procès-verbal public.
Article 8 - appel de fonds
A chaque réunion mensuelle, un des membres est autorisé par ses pairs à "manger la tontine", c'est à dire à recevoir une somme de 500 euros.
Chaque blogueur ne peut exercer ce droit qu'une seule fois au cours de la durée de la tontine.
Le blogueur qui souhaite obtenir ces fonds expose le projet qui l'amène à faire appel à la solidarité du groupe (faire face à une dépense imprévue, acheter un bien ou un service, couvrir un découvert bancaire, ...). Si plusieurs blogueurs souhaitent "manger la tontine" au même moment, les membres débattent et arbitrent en fonction du besoin le plus urgent.
Pour cette 1ère tontine, et afin de tester les usages, il n'est perçu ou versé aucun taux d'intérêt.
Article 9 - Dissolution
La dissolution est prononcée à l'issue des 5 mois de vie de la tontine des blogueurs (1ère édition). L'actif éventuel sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Actualisation au 06.12.06 :
La tontine des blogueurs (1ère édition) est composée de Giao, Pem, Nicolas, JC. Qui sera le cinquième blogueur ? Pourquoi pas vous ?
Actualisation au 07.12.06 :
Si tous les blogueurs déjà présents dans la tontine en conviennent, le 5ème blogueur sera Christophe Ducamp.
Merci Ism pour vos encouragements et cette sympathique mise en garde. Un bémol à vos remarques : nous ne parlons pas de la même chose : vous nous parlez de tontines viagères, ce qui n'est pas notre propos ici.
Rédigé par : Jean-Christophe | 08 janvier 2007 à 08:12
Ce serait à mon sens une grave erreur, susceptible d'engager la responsabilité des initiateurs, que de créer une tontine sous la forme d'une association loi de 1901.Les tontines n'ont d'association que le nom ; il s'agit en fait de sociétés tontinières régies par les articles R322-139 et suivant du Code des Assurances. Votre initiative en vue de rénover les pratiques de crédit est louable mais ne transposez pas trop vite le communautarisme sympatique du web 2.0 au droit du crédit et de l'assurance, vous pourriez vite vous en mordre les doigts.Sans vouloir jouer les donneurs de leçons, il s'agit d'un domaine qui ne souffre pas l'amateurisme et les fonctionnaires qui sont en charge du contrôle ne sont pas vraiment des rigolos.
Cordialement
Rédigé par : lsm | 08 janvier 2007 à 04:55
Bonjour Julien. Merci pour votre contribution. Dans notre démarche, nous avons été aidés par le texte suivant : http://perso.orange.fr/association.1901/HTLM/ressources/ressources_4.htm#pret . Je vous propose de poursuivre la discussion sur le forum de notre wiki http://www.wikiservice.at/fractal/wikidev.cgi?FR/Tontine/Forum
Rédigé par : Jean-Christophe | 08 décembre 2006 à 10:11
salut
je n'ai pas trouvé de mail où vous contacter.
ma question est la suivante:
nous souhaitons créer une tontine et nous demandons si le fait de la monter en asso loi 1901 ne gene pas les sorties (quand on mange la tontine)d'argent.
En d'autres termes, les contraintes (legitimes) posées pour l'argent dans les A1901 sont elles compatibles avec le concept de tontine .
Peut etre avez vous deja eu ce questionnement
et si c'est le cas merci de nous passer l'info.
kenavo
julien
Rédigé par : julien | 08 décembre 2006 à 03:01
Socionome -> Dans une prochaine étape, les meetings se feront via le Net. Tu pourras alors participer ! Il faudra gérer le décalage horaire Paris-SF + le taux de change euro-dollars. Du boulot en perspective :)
Christophe -> Banco ! Tu es le 5ème membre de cette 1ère tontine
Rédigé par : Jean-Christophe | 07 décembre 2006 à 11:59
est-ce que t'acceptes les pinkowikistes ? ce truc m'intéresse ;)
Rédigé par : Christophe Ducamp | 07 décembre 2006 à 07:46
J'aurais aimé l'être. Mais je crois que j'arriverai pas à être présent aux meetings.
La prochaine avec plaisir et intérêt(s?).
Rédigé par : Socionome | 07 décembre 2006 à 06:59